Registre du BSP : comment vérifier un permis d'agent ou d'agence

Le registre BSP, ou Registre des titulaires de permis du Bureau de la sécurité privée, permet de vérifier en quelques secondes si un agent ou une agence détient un permis valide. Il est public, gratuit et accessible en ligne. Voici comment vérifier un permis BSP, ce que le registre montre et quoi faire s'il y a un problème.

Qu'est-ce que le registre public du BSP ?

La Loi sur la sécurité privée l'impose. Selon l'article 76, le Bureau « tient à jour un registre des titulaires de permis ». L'article 81 précise que ce registre est public.

Le BSP le présente comme un outil pour vérifier, en temps réel, si l'agent ou l'agence dont on veut retenir les services est bel et bien titulaire d'un permis valide.

Où trouver le registre BSP ?

La recherche se fait sur registre-public.bspquebec.ca. Le site du BSP a aussi une page d'explication, « Consulter le Registre des titulaires de permis », qui décrit les critères de recherche et les statuts.

Comment chercher un permis d'agent ou d'agence ?

Le BSP indique deux façons de chercher :

Dans l'outil de recherche, le champ « Nom » est le seul obligatoire. Il faut au moins 3 lettres, sauf si on coche la case « Graphie exacte », qui limite les résultats à l'orthographe exacte saisie. Le prénom sert à raffiner la recherche.

Une « Recherche avancée » ajoute deux filtres : l'employeur et la catégorie de permis. L'outil propose sept choix, soit les six catégories de permis de la Loi et « Supérieur immédiat » :

• Gardiennage
• Convoyage de biens de valeur
• Investigation
• Serrurerie
• Systèmes électroniques de sécurité
• Service conseil en sécurité
• Supérieur immédiat

Conseil pratique : si une recherche par nom ne donne rien, refaites-la avec le numéro de permis, qui évite les erreurs d'orthographe.

Que signifient les statuts du registre ?

Pour avoir le droit d'exercer, le permis doit afficher le statut valide. Selon le BSP, si le registre indique « suspendu », « révoqué » ou « expiré », le permis n'est pas valide.

Pendant un renouvellement à l'étude, le statut n'affiche plus « Expiré » tant que le BSP n'a pas rendu sa décision. Ce changement est expliqué dans notre article sur le paiement et le registre.

Qu'est-ce qu'on y voit, et qu'est-ce qu'on n'y voit pas ?

Pour un agent, l'article 78 de la Loi prévoit que le registre contient :

• le nom du titulaire et le numéro de son permis
• le nom de son employeur
• la catégorie de permis et sa durée
• sa formation
• le dispositif des décisions rendues à l'égard de son permis

Pour une agence, l'article 77 ajoute les coordonnées du siège et des établissements, ainsi que le nom du représentant.

Le registre ne montre pas tout le monde. Selon l'article 81, le BSP peut garder confidentiels les renseignements de certains agents d'investigation ou de convoyage de biens de valeur, si leur divulgation risquerait de nuire à leur travail et à leur sécurité. En pratique, selon la foire aux questions du BSP, tous les agents de convoyage de biens de valeur sont exemptés d'apparaître au registre, alors que les agents d'investigation doivent en faire la demande. Une absence au registre n'est pas toujours une preuve d'absence de permis dans ces deux catégories.

Pourquoi vérifier un permis au registre ?

• Vous êtes agent : vérifiez votre propre fiche avant une entrevue ou à l'approche du renouvellement. Le nom de l'employeur doit être à jour : l'article 79 vous oblige à informer le BSP de tout changement au plus tard 30 jours après.
• Vous êtes une agence : vérifiez qu'un candidat détient un permis valide dans la bonne catégorie avant de l'affecter.
• Vous êtes un client : vérifiez que l'agence que vous engagez a un permis valide.

Vous cherchez un poste ? Consultez nos offres d'emploi d'agent de sécurité. Pour obtenir ou renouveler votre permis, suivez le guide du permis BSP.

Que faire si votre permis n'apparaît pas ou affiche une erreur ?

Refaites d'abord la recherche avec le numéro de permis. Si le problème persiste, le BSP demande de joindre son service à l'information au 514 748-7480 ou au 1 877 748-7483.

Si vous venez de commencer avec un permis temporaire, lisez notre article sur le permis temporaire. Pour les frais et l'échéance, voyez les frais et le renouvellement du permis.

Comment signaler une personne qui travaille sans permis ?

Le BSP traite ces cas comme des plaintes, par la page « Déposer une plainte ». On peut y signaler une personne qui exerce sans permis valide, un agent au comportement non professionnel ou un employeur qui engage du personnel non autorisé. La plainte se fait par formulaire envoyé à plaintes@bspquebec.ca ou par téléphone au 514 748-7480, option 2.

La page « Déclaration d'une insatisfaction » sert à autre chose : se plaindre d'un service, d'un outil ou d'un membre du personnel du BSP lui-même. Le BSP y renvoie les manquements à la Loi vers la section des plaintes.

Questions fréquentes

Comment puis-je vérifier si un permis BSP est valide ?

Au Québec, on vérifie un permis BSP dans le Registre des titulaires de permis du Bureau de la sécurité privée, public et gratuit, sur registre-public.bspquebec.ca. Cherchez par numéro de permis ou par nom. Le permis est valide seulement si le statut affiché est « valide » : selon le BSP, un permis « suspendu », « révoqué » ou « expiré » n'est pas valide.

Le registre BSP est-il gratuit ?

Oui. Le registre est public selon l'article 81 de la Loi sur la sécurité privée, et la recherche en ligne ne demande ni compte ni paiement.

Puis-je chercher avec seulement un nom de famille ?

Oui. Le nom est le seul champ obligatoire, avec au moins 3 lettres, sauf si la case « Graphie exacte » est cochée.

Un permis « suspendu » permet-il de travailler ?

Non. Selon le BSP, un permis suspendu, révoqué ou expiré n'est pas valide. Seul le statut « valide » autorise à exercer.

Sources

• LégisQuébec : Loi sur la sécurité privée (chapitre S-3.5), articles 76 à 81
• BSP : consulter le Registre des titulaires de permis
• BSP : Registre public (outil de recherche)
• BSP : déposer une plainte
• BSP : déclaration d'une insatisfaction