BSP : le Bureau de la sécurité privée expliqué
Ce qu'est le BSP au Québec, ses pouvoirs, ce qu'il ne fait pas, comment le joindre et comment porter plainte contre un agent ou une agence.
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Le BSP, ou Bureau de la sécurité privée, est l'organisme qui encadre la sécurité privée au Québec. Si vous voulez devenir agent de sécurité, il vous délivre votre permis. Le BSP ne fixe pas votre salaire et ne donne pas votre formation. Voici ce qu'il fait, ce qu'il ne fait pas et comment le joindre.
Qu'est-ce que le BSP au Québec ?
Le Bureau de la sécurité privée est institué par la Loi sur la sécurité privée (article 39). La loi précise qu'il est une personne morale. Selon le BSP, cette loi est entrée en vigueur dans son intégralité le 22 juillet 2010.
Sa mission, écrite à l'article 41 de la loi, est de veiller à la protection du public. Le BSP la résume ainsi : accorder aux personnes qualifiées et intègres le privilège d'exercer des activités de sécurité privée au Québec.
Quelles activités le BSP encadre-t-il ?
L'article 1 de la loi nomme six activités de sécurité privée :
- Le gardiennage (surveillance ou protection de personnes, de biens ou de lieux)
- L'investigation
- La serrurerie
- Les systèmes électroniques de sécurité (alarmes, surveillance vidéo, contrôle d'accès)
- Le convoyage de biens de valeur
- Le service conseil en sécurité
Un agent de sécurité au sens courant travaille dans le gardiennage. Les agents de la paix, comme les policiers, ne sont pas visés par la loi (article 2).
Quels sont les pouvoirs du BSP ?
La loi donne au BSP plusieurs rôles précis :
- Délivrer les permis d'agence et les permis d'agent (article 41)
- Veiller à l'application de la loi et de ses règlements (article 41)
- Traiter les plaintes contre les titulaires de permis (article 41)
- Autoriser des inspecteurs à vérifier l'application de la loi (article 69) et mener des enquêtes
- Tenir à jour un registre des titulaires de permis (article 76)
- Suspendre, révoquer ou refuser de renouveler un permis d'agent, par exemple si le titulaire ne paie pas ses droits annuels ou ne remplit plus les conditions (article 30)
Pour les conditions, les documents et les frais du permis, voyez notre guide du permis BSP. Pour vérifier si un agent ou une agence détient un permis valide, lisez comment consulter le registre du BSP.
Qui dirige le BSP ?
Selon l'article 44 de la loi, le BSP est administré par un conseil d'administration de 11 membres :
- Quatre membres nommés par le ministre, dont un doit venir du milieu policier
- Sept membres nommés par les associations représentatives de la sécurité privée reconnues par le ministre
Le BSP indique que ces associations représentent notamment les agences de sécurité, les enquêteurs privés, les serruriers et le transport de valeurs. L'article 133 de la loi nomme encore le ministre de la Sécurité publique. Ce ministère s'appelle aujourd'hui le ministère de la Sécurité intérieure, et c'est le nom que le BSP utilise.
Qu'est-ce que le BSP ne fait pas ?
Beaucoup d'agents s'adressent au BSP pour des questions qui relèvent d'autres organismes. Ce tableau aide à trouver la bonne porte.
| Organisme | Son rôle pour un agent de sécurité |
|---|---|
| BSP | Permis d'agent et d'agence, registre, plaintes contre les titulaires de permis, inspections et enquêtes |
| Comité paritaire des agents de sécurité (CPAS) | Applique le décret qui fixe le salaire minimum, les heures et les conditions de travail dans le gardiennage |
| CNESST | Accidents du travail, santé et sécurité, normes du travail |
| Sûreté du Québec | Vérifications d'antécédents faites dans le cadre de la demande de permis et veille pendant sa durée |
| Centres de services scolaires et écoles reconnues | Donnent la formation exigée pour obtenir le permis |
Pour le salaire, lisez notre explication du décret des agents de sécurité. Pour la formation, voyez notre page sur la formation d'agent de sécurité.
Comment joindre le BSP ?
Voici les coordonnées publiées par le BSP :
- Adresse : 1611, boulevard Crémazie Est, bureau 500 (5e étage), Montréal (Québec) H2M 2P2
- Téléphone (Montréal) : 514 748-7480
- Sans frais : 1 877 748-7483
- Courriel : info@bspquebec.ca
Les heures de service peuvent changer, par exemple lors d'une fermeture temporaire. Vérifiez-les sur bspquebec.ca avant de vous déplacer.
Quels services en ligne offre le BSP ?
- Demande en ligne : selon le BSP, c'est la façon la plus rapide d'obtenir le permis régulier.
- Mon dossier : permet au titulaire d'un permis valide de transmettre ses documents de façon sécurisée.
- Accès Agent : portail réservé aux agents, accessible depuis le site du BSP.
- Accès Agence : sert aux titulaires de permis d'agence, par exemple pour la déclaration annuelle ou le dépôt d'une attestation d'assurance.
Si vous attendez votre permis régulier, lisez aussi notre article sur le permis temporaire du BSP.
Comment porter plainte contre un agent ou une agence ?
Le BSP reçoit les plaintes visant notamment une entreprise qui offre des activités de sécurité privée sans permis valide, une personne qui travaille sans permis, un employeur qui embauche du personnel sans permis ou un agent qui manque de professionnalisme. La plainte se fait avec le formulaire du BSP, envoyé à plaintes@bspquebec.ca ou par la poste à la Direction des enquêtes et inspections, ou par téléphone au 514 748-7480, option 2. Selon les résultats de l'enquête, le dossier peut mener à une poursuite pénale ou à une mesure disciplinaire.
La Déclaration d'une insatisfaction est autre chose. Elle sert à signaler un problème avec les services, les outils ou le personnel du BSP lui-même. Le formulaire signé s'envoie à insatisfactions@bspquebec.ca ou par la poste. Le BSP annonce un accusé de réception en 2 jours ouvrables et un suivi en 30 jours ouvrables.
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Questions fréquentes
Quelles sont les missions du Bureau de la sécurité privée ?
Au Québec, la mission du Bureau de la sécurité privée (BSP) est de veiller à la protection du public, selon l'article 41 de la Loi sur la sécurité privée. Il délivre les permis d'agence et les permis d'agent, veille à l'application de la loi et de ses règlements, traite les plaintes contre les titulaires de permis et tient à jour le registre des titulaires. Il ne fixe pas le salaire des agents et ne donne pas leur formation.
Le BSP peut-il m'aider si mon employeur ne me paie pas le bon salaire ?
Non. Le salaire minimum des agents est fixé par décret et son respect relève du Comité paritaire des agents de sécurité. Le BSP s'occupe du permis.
Le BSP donne-t-il la formation d'agent de sécurité ?
Non. La formation exigée se suit dans un centre de services scolaire ou une école reconnue. La loi prévoit seulement que le BSP forme les représentants des titulaires de permis d'agence (article 41).
Le BSP peut-il retirer mon permis ?
Oui. L'article 30 lui permet de suspendre, de révoquer ou de refuser de renouveler un permis d'agent, notamment pour des droits annuels impayés ou des conditions qui ne sont plus remplies.
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