Congés des agents de sécurité : maladie, famille, deuil

Un parent hospitalisé, un enfant malade, un décès dans la famille : la vie ne s'arrête pas pendant vos quarts de travail. Le congé maladie et le congé décès d'un agent de sécurité sont encadrés par deux textes à la fois : le Décret sur les agents de sécurité et la Loi sur les normes du travail. Dans plusieurs cas, le décret est même plus généreux que la loi. Voici, motif par motif, combien de jours vous avez droit, lesquels sont payés et ce que l'employeur peut vous demander.

Le décret ou la Loi sur les normes du travail : lequel s'applique ?

Les deux. La Loi sur les normes du travail est d'ordre public : une clause d'un décret qui offre moins que la loi est nulle (art. 93). À l'inverse, un décret peut accorder une condition « plus avantageuse » que la loi (art. 94). En pratique, pour chaque congé, vous avez droit à la règle la plus favorable des deux.

Les vacances et les jours fériés sont expliqués dans notre article sur le décret des agents de sécurité et vos droits. Ici, on parle des congés sociaux (section 7.00 du décret) et des absences prévues par la loi.

Combien de jours de congé maladie a un agent de sécurité ?

Le décret prévoit une véritable banque de maladie, mais seulement pour le salarié permanent A-01 (celui qui a terminé sa période d'essai et qui fait en moyenne 30 heures par semaine).

• Vous accumulez 2 % de votre salaire gagné du 1^er novembre au 31 octobre, incluant l'indemnité des jours fériés et les primes P-4 et P-12.
• L'employeur vous informe du montant accumulé au plus tard le 30 novembre.
• L'année suivante, chaque jour d'absence pour maladie ou accident est payé à même ce montant, dès la première journée, tant qu'il reste l'équivalent d'une journée complète.
• Le solde non utilisé vous est versé au plus tard le 10 décembre de l'année suivante.

Si vous n'êtes pas A-01, ou si votre banque est vide, ce sont les règles de la Loi sur les normes du travail qui s'appliquent : vous pouvez vous absenter jusqu'à 26 semaines sur 12 mois pour maladie, accident, don d'organes, violence conjugale ou violence à caractère sexuel (art. 79.1), et les 2 premières journées d'absence dans l'année sont payées, après 3 mois de service continu (décret, art. 7.01, 6°). Attention : ces 2 jours payés sont partagés avec les absences pour raisons familiales, et pour le A-01 ils sont pris sur la banque de 2 %.

Une blessure ou une maladie causée par le travail (une agression pendant un quart, par exemple) relève de la CNESST, pas du congé maladie. Voyez vos droits si vous êtes agressé au travail.

Peut-on s'absenter pour un enfant ou un parent malade ?

Oui. Le décret reprend la règle de la loi : 10 journées par année pour la garde, la santé ou l'éducation de votre enfant (ou de celui de votre conjoint), ou en raison de l'état de santé d'un parent ou d'une personne dont vous êtes proche aidant. Le congé se prend par journées, ou par demi-journées si l'employeur y consent. Les 2 premières journées de l'année sont payées.

Pour une maladie ou un accident grave d'un proche, la Loi sur les normes du travail permet une absence plus longue, sans salaire : jusqu'à 16 semaines sur 12 mois, ou 36 semaines s'il s'agit d'un enfant mineur (art. 79.8).

Combien de jours pour un décès ou des funérailles ?

Pour un décès, le décret accorde plus de jours payés que la loi, sauf pour un gendre ou une bru (1 jour sans salaire dans les deux textes). Les jours payés doivent être des jours que vous travaillez habituellement, et ils ne sont pas payés s'ils tombent pendant vos vacances ou un autre congé du décret.

Avisez votre employeur le plus tôt possible (loi, art. 80.2).

Quels congés pour un mariage ou une naissance ?

• Votre mariage ou union civile : 2 jours payés selon le décret (le jour même et la veille ou le lendemain), contre 1 seul selon la loi. Pour le mariage d'un enfant, d'un parent, d'un frère ou d'une sœur : le jour même, sans salaire. Préavis d'au moins 1 semaine.
• Naissance ou adoption : 5 jours, dont les 2 premiers payés, fractionnables. Le décret vous laisse 30 jours après l'arrivée de l'enfant pour les prendre, alors que la loi n'en laisse que 15. Le même congé s'applique à une interruption de grossesse à partir de la 20^e semaine.

Et le congé de maternité, de paternité ou parental ?

Le décret renvoie à la Loi sur les normes du travail pour le congé de maternité (art. 7.09). La loi protège votre emploi, par exemple avec un congé de paternité d'au plus 5 semaines continues, sans salaire (art. 81.2), avec un avis écrit d'au moins 3 semaines. Votre revenu pendant ces congés vient du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) : consultez rqap.gouv.qc.ca pour les prestations et la demande.

Quel préavis et quels justificatifs l'employeur peut-il exiger ?

• Maladie (A-01) : l'employeur peut exiger une preuve ou un certificat médical avant de payer, mais vous pouvez prendre 2 journées de maladie par année de votre choix sans certificat (décret, art. 7.03).
• Absence de maladie selon la loi : avisez le plus tôt possible. Un document peut être demandé si la durée ou la répétition des absences le justifie, mais pas pour les trois premières absences de trois journées consécutives ou moins sur une période de 12 mois (art. 79.2).
• Raisons familiales : un document peut être exigé selon les circonstances, mais la loi interdit d'exiger un certificat médical (art. 79.7). Vous devez aussi limiter la durée du congé par des moyens raisonnables.
• Lendemain du jour de l'An ou de Noël : si vous étiez à l'horaire et absent pour maladie, un certificat médical est exigé (décret, art. 6.05).

Tableau récapitulatif

Votre paie doit afficher le cumul de votre pourcentage de maladie (décret, art. 4.06). S'il manque, ou si un congé payé ne l'est pas, parlez-en au Comité paritaire. Pour savoir ce que vos absences changent sur votre chèque, voyez aussi le salaire net d'un agent de sécurité en 2026 et les primes du décret.

Questions fréquentes

Mon congé maladie est-il payé si je suis à temps partiel ?

La banque de 2 % est réservée au salarié permanent A-01. À temps partiel (A-02) ou à l'essai, vous avez quand même droit aux 2 premières journées d'absence payées par année prévues par la loi, après 3 mois de service continu.

Combien de jours pour le décès de ma mère ?

Le décret vous accorde 5 jours payés, dont le jour des funérailles, plus 1 jour sans salaire et 1 autre jour sans salaire pour les démarches liées au décès.

Mon employeur peut-il exiger un billet du médecin pour un enfant malade ?

Il peut demander un document qui atteste le motif si les circonstances le justifient, mais la Loi sur les normes du travail lui interdit d'exiger un certificat médical pour ce congé (art. 79.7).

Sources

• Décret sur les agents de sécurité, RLRQ c. D-2, r. 1 (art. 4.06, 6.05, 7.01 à 7.04, 7.09), LégisQuébec, consulté le 2 octobre 2026.
• Loi sur les normes du travail, RLRQ c. N-1.1 (art. 79.1, 79.2, 79.7, 79.8, 80 à 81.2.1, 93 et 94), LégisQuébec, consulté le 2 octobre 2026.
• Régime québécois d'assurance parentale.