Heures de travail d'un agent de sécurité : maximum et refus

Combien d'heures un employeur peut-il vous demander ? Quand les heures supplémentaires d'un agent de sécurité commencent-elles, et peut-on les refuser ? Les quarts de 12 heures sont-ils permis ? Au Québec, la réponse se trouve dans deux textes qui s'additionnent : le Décret sur les agents de sécurité, appliqué par le Comité paritaire, et la Loi sur les normes du travail (LNT), appliquée par la CNESST. Voici les règles, vérifiées dans les sources officielles.

Quelle est la semaine normale de travail d'un agent de sécurité ?

Selon le Comité paritaire des agents de sécurité, en vertu des articles 3.01, 3.03 et 3.04 du décret, la semaine normale de travail est de 40 heures aux fins du calcul des heures supplémentaires. Chaque heure travaillée au-delà de 40 heures dans la semaine est une heure supplémentaire.

Attention à une source de confusion : la page de la CNESST sur la semaine normale indique 44 heures pour les gardiens employés par une entreprise de sécurité. Ce chiffre vient d'une règle particulière du Règlement sur les normes du travail (art. 9), qui vise les gardiens d'une entreprise de gardiennage. La règle générale de la loi est de 40 heures. Le décret, qui vise les agents des agences de sécurité, fixe un seuil plus avantageux de 40 heures, et c'est celui-là qui compte pour vous.

La CNESST rappelle aussi que la semaine normale n'est pas une limite : elle sert à savoir à partir de quand l'heure est majorée, pas à interdire le travail au-delà. Le taux des heures supplémentaires (150 %) est expliqué dans notre article sur le décret des agents de sécurité expliqué simplement.

L'employeur peut-il étaler les heures sur plusieurs semaines ?

Oui, mais à des conditions strictes (article 3.01.1 du décret). D'après la FAQ du Comité paritaire, l'employeur ne peut pas vous payer plus de 40 heures par semaine à taux simple, sauf si :

• vous avez donné votre accord à l'étalement des heures du contrat sur lequel vous êtes affecté
• l'étalement est accepté par l'ensemble des salariés du contrat
• il vous accorde un bénéfice d'une autre nature pour compenser la perte du paiement des heures supplémentaires.

L'article 3.01.1 du décret ajoute d'autres conditions, dont un avis écrit au comité paritaire. Si elles ne sont pas toutes remplies, chaque heure au-delà de 40 dans la semaine doit être payée en heure supplémentaire.

Les quarts de 12 heures sont-ils permis ?

Rien dans les sources consultées n'interdit un quart de 12 heures, très courant dans le métier. Ce qui compte, c'est le total de la semaine. Selon le Comité paritaire, faire plus de 12 heures sur un quart ne devient pas automatiquement du temps supplémentaire, sauf dans la situation visée au deuxième paragraphe de l'article 3.03 du décret. En règle générale, c'est le seuil de 40 heures par semaine qui déclenche la majoration.

Exemple : quatre quarts de 12 heures dans la même semaine font 48 heures, donc 8 heures supplémentaires, sauf entente d'étalement valide.

Le quart de 12 heures a cependant une limite du côté de la LNT : au-delà de certains seuils quotidiens, vous pouvez refuser de continuer (voir plus bas). Pour la santé et la fatigue lors des longs quarts, lisez aussi notre article sur le travail d'agent de sécurité de nuit.

Peut-on refuser des heures supplémentaires ?

Oui. Selon la CNESST, qui applique l'article 59.0.1 de la Loi sur les normes du travail, une personne salariée peut refuser des heures supplémentaires quand on lui demande de travailler :

• plus de 2 heures au-delà de ses heures habituelles de travail par jour
• ou plus de 14 heures par période de 24 heures, selon la période la plus courte
• plus de 12 heures par période de 24 heures, si ses heures quotidiennes sont variables ou non continues
• plus de 50 heures par semaine, sauf si ses heures sont étalées

Le seuil de 60 heures par semaine mentionné par la CNESST ne vise que les lieux isolés et le territoire de la Baie-James.

Concrètement, l'agent dont le quart habituel est de 12 heures et à qui l'on demande de « doubler » peut refuser de rester au-delà de 14 heures de travail dans la même période de 24 heures.

Les exceptions au droit de refus

Selon la CNESST, vous ne pouvez pas refuser si cela met en danger la vie, la santé ou la sécurité d'autres personnes, s'il y a un risque de destruction grave de biens ou un autre cas de force majeure, ou si le refus va à l'encontre de votre code de déontologie professionnelle. En sécurité, cette exception peut jouer : un poste qui ne peut pas rester sans surveillance en situation d'urgence n'est pas un cas ordinaire. En dehors de ces situations, un refus fondé sur la loi ne doit pas vous valoir de sanction.

Combien de temps d'avance doit-on connaître son horaire ?

La CNESST précise qu'une personne salariée peut refuser de travailler si son employeur ne l'a pas informée de son horaire 5 jours à l'avance. Exception : l'employeur peut demander de prolonger la journée le jour même sans ce préavis, et vous ne pouvez pas refuser pour cette seule raison. Les seuils vus plus haut continuent toutefois de s'appliquer. Attention aussi : la loi écarte ce préavis de 5 jours « lorsque la nature de ses fonctions exige qu'il demeure en disponibilité » (art. 59.0.1, 3°). Un agent sur appel aura donc plus de mal à invoquer cette règle.

Quel repos minimum entre deux semaines ?

Selon la CNESST (articles 78 et 79 de la LNT), le travailleur doit avoir une période de repos d'au moins 32 heures consécutives chaque semaine. L'enchaînement de quarts de 12 heures sept jours sur sept n'est donc pas permis.

Que prévoit le décret pour le rappel et le travail sur appel ?

Rappel au travail : si l'employeur vous fait venir et que vous travaillez moins de 4 heures consécutives, le décret vous garantit au moins 4 heures payées (article 3.07). C'est plus que l'indemnité de 3 heures prévue par la LNT pour l'ensemble des salariés.

Présence au bureau : si l'employeur exige que vous passiez à ses bureaux avant d'aller sur le site, vous êtes payé à partir de l'heure où votre présence y est requise, selon le Comité paritaire. Le décret pose le principe à l'article 3.06 : le salarié qui est à la disposition de son employeur sur les lieux du travail et qui doit attendre qu'on lui donne du travail est réputé au travail.

Travail sur appel : le décret prévoit une classe A sur appel, pour les agents sans horaire déterminé. Le décret ne garantit pas de nombre minimal d'heures par semaine. Pour le statut A-01, le Comité paritaire indique que l'agent qualifié au 31 octobre doit conserver une disponibilité 24 h sur 24, 7 jours sur 7, jusqu'à concurrence de 40 heures, sinon l'employeur peut lui retirer ce statut en cours d'année.

Quelles sont les règles en un coup d'œil ?

Ces règles sont des minimums. Une convention collective ou votre contrat peut prévoir mieux. En cas de doute sur vos heures, gardez vos horaires et vos talons de paie. Si on vous impose des heures après une agression ou un incident, voyez aussi vos droits et démarches après une agression au travail.

Questions fréquentes

Mon employeur peut-il me faire travailler 60 heures par semaine ?

Il peut vous le demander, mais vous pouvez refuser les heures au-delà de 50 heures par semaine, sauf si vos heures sont étalées. Et toutes les heures au-delà de 40 sont payées en heures supplémentaires, sauf étalement valide.

Un quart de 12 heures donne-t-il droit à du temps supplémentaire ?

Pas en soi. C'est le total de 40 heures dans la semaine qui compte, sauf la situation visée au deuxième paragraphe de l'article 3.03 du décret.

À qui me plaindre si mes heures supplémentaires ne sont pas payées ?

Au Comité paritaire des agents de sécurité, qui applique le décret. Pour un refus d'heures sanctionné ou un repos non respecté, la CNESST reçoit les plaintes en normes du travail. Voyez aussi les primes du décret que plusieurs agents ne réclament pas.

Quels sont les horaires d'un agent de sécurité ?

Au Québec, le métier comporte des horaires atypiques (soir, nuit, fin de semaine, jours fériés), comme le décrit notre guide devenir agent de sécurité. Le quart de 12 heures est très courant dans le métier, et rien dans les sources consultées ne l'interdit. Selon la CNESST, un salarié peut refuser de travailler si son employeur ne l'a pas informé de son horaire 5 jours à l'avance, sauf les exceptions décrites à la section « Combien de temps d'avance doit-on connaître son horaire ? ». Le travail de nuit est décrit dans l'agent de sécurité de nuit.

Quelle est la durée maximale de travail d'un agent de sécurité ?

Au Québec, la semaine normale de 40 heures n'est pas une limite, selon la CNESST. Selon l'article 59.0.1 de la Loi sur les normes du travail, un salarié peut refuser de travailler plus de 2 heures au-delà de ses heures habituelles par jour ou plus de 14 heures par période de 24 heures, selon la période la plus courte, plus de 12 heures par période de 24 heures si ses heures quotidiennes sont variables ou non continues, ou plus de 50 heures par semaine, sauf si ses heures sont étalées. Le seuil de 60 heures par semaine ne vise que les lieux isolés et le territoire de la Baie-James, et le droit de refus a les exceptions décrites à la section « Peut-on refuser des heures supplémentaires ? ». Le salarié a aussi droit à un repos d'au moins 32 heures consécutives chaque semaine, selon la CNESST (LNT, art. 78 et 79).

Sources

• Comité paritaire des agents de sécurité : salariés et FAQ (art. 3.01, 3.01.1, 3.03, 3.04, 3.06, 3.12, statut A-01)
• LégisQuébec : Décret sur les agents de sécurité (art. 3.07 et classe A sur appel)
• CNESST : droit de refuser de faire des heures supplémentaires
• CNESST : semaine normale de travail
• CNESST : temps travaillé, pauses et repos hebdomadaire