Harcèlement au travail : les droits de l'agent de sécurité

Un superviseur qui vous rabaisse devant les autres à chaque quart, un collègue qui multiplie les remarques à caractère sexuel, un locataire ou un client qui vous insulte tous les soirs au même poste : le harcèlement au travail touche aussi les agents de sécurité, et la loi québécoise leur donne des droits précis. Ce guide explique ce qu'est le harcèlement psychologique selon la Loi sur les normes du travail, ce que votre employeur doit faire, comment porter plainte à la CNESST et comment garder des traces utiles.

Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation précise, communiquez avec la CNESST, votre syndicat ou un avocat.

Qu'est-ce que le harcèlement psychologique selon la loi ?

L'article 81.18 de la Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique de la personne et qui entraînent un milieu de travail néfaste.

Trois précisions importantes :

• Le harcèlement sexuel est inclus. La loi précise que le harcèlement psychologique comprend les paroles, actes ou gestes à caractère sexuel.
• Un seul geste peut suffire. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu.
• Peu importe d'où il vient. L'employeur doit prévenir le harcèlement « provenant de toute personne » (art. 81.19) : un supérieur, un collègue, mais aussi une personne de l'extérieur comme un client ou un visiteur.

Une consigne ferme, une évaluation négative ou une mesure disciplinaire ne sont pas, en soi, du harcèlement. Ce qui compte, c'est le caractère vexatoire, hostile ou non désiré de la conduite et ses effets sur vous.

Quels sont les droits de l'agent et les obligations de l'employeur ?

Selon l'article 81.19, toute personne salariée a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement et, lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.

Il doit aussi adopter et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique. Selon le même article, cette politique doit notamment prévoir :

Demandez une copie de cette politique à votre agence : c'est souvent la première étape recommandée par la CNESST, qui suggère de suivre la démarche qui y est prévue si les circonstances le permettent.

Agent d'agence affecté chez un client : qui est responsable ?

La plupart des agents travaillent pour une agence et sont affectés sur le site d'un client (centre commercial, tour de bureaux, hôpital, chantier). Le Décret sur les agents de sécurité définit l'agent comme une personne qui effectue un travail de sécurité « pour le compte ou par l'entremise d'une agence de sécurité ». Les obligations de l'article 81.19 visent l'employeur : dans ce cas, votre agence doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir et faire cesser le harcèlement, même s'il provient d'un employé du client ou d'un usager du site.

Concrètement, si le harcèlement vient de quelqu'un chez le client, signalez-le d'abord à votre agence, par écrit, en suivant sa politique. La loi ne précise pas quels moyens l'agence doit choisir. Elle exige des moyens « raisonnables ». Pour en savoir plus sur votre statut, lisez notre article sur le décret des agents de sécurité expliqué.

Si un client devient agressif sur le moment, les techniques de notre guide pour gérer un client agressif par la désescalade restent utiles. Mais quand les insultes reviennent chaque semaine, ce n'est plus seulement une intervention difficile : c'est une situation que l'employeur doit prendre en charge.

Comment garder des traces du harcèlement ?

Une plainte se gagne avec des faits. Dès les premiers incidents :

1. Tenez un journal personnel, chez vous et non sur un appareil de l'employeur : date, heure, lieu, paroles exactes, gestes, personnes présentes, effet sur vous.
2. Notez les témoins : collègues de quart, employés du client, usagers. La CNESST indique que le nom des témoins reste confidentiel pendant son enquête.
3. Conservez les écrits : courriels, textos, messages sur les applications de l'agence, horaires modifiés, notes de supervision.
4. Signalez par écrit à la personne désignée dans la politique et gardez une copie de votre signalement et de la réponse.
5. Consultez un médecin si votre santé est touchée et gardez les documents médicaux.

Les incidents qui surviennent pendant le service peuvent aussi être consignés dans un rapport. Notre modèle de rapport d'incident pour agent de sécurité vous aide à écrire des faits précis et neutres.

Comment porter plainte pour harcèlement à la CNESST ?

Si la situation ne se règle pas avec l'employeur, ou si vous ne pouvez pas en parler à l'interne, vous pouvez déposer une plainte pour harcèlement à la CNESST. L'article 123.6 permet à la personne salariée qui croit avoir été victime de harcèlement psychologique d'adresser une plainte écrite à la Commission. Un organisme sans but lucratif de défense des droits des salariés peut aussi la déposer pour vous, avec votre consentement écrit.

Le délai : deux ans. Selon l'article 123.7, la plainte doit être déposée dans les deux ans de la dernière manifestation de la conduite. N'attendez pas pour autant : les souvenirs et les témoins s'effacent.

Les étapes décrites par la CNESST :

Si la CNESST refuse de donner suite à la plainte, vous pouvez, dans les 30 jours de cette décision, lui demander par écrit de la déférer au Tribunal administratif du travail (art. 123.9).

Si le Tribunal juge que vous avez été victime de harcèlement et que l'employeur n'a pas respecté ses obligations, il peut notamment ordonner (art. 123.15) votre réintégration, une indemnité jusqu'à un maximum équivalant au salaire perdu, des mesures pour faire cesser le harcèlement, des dommages et intérêts moraux et punitifs, le financement d'un soutien psychologique ou la modification de votre dossier disciplinaire.

Et si je suis syndiqué ?

Selon l'article 81.20, ces protections font partie de toute convention collective. Le salarié syndiqué doit exercer les recours prévus à sa convention, dans la mesure où un tel recours existe, et le délai de deux ans s'applique aussi. Parlez-en d'abord à votre délégué syndical.

Le harcèlement peut-il être une lésion professionnelle ?

Oui, dans certains cas. La CNESST indique que si le harcèlement a causé une lésion psychologique attestée par un médecin, déposer à la fois une réclamation pour accident du travail et une plainte pour harcèlement peut permettre d'être indemnisé. Ce sont deux démarches distinctes. Les étapes de la réclamation (avis à l'employeur, attestation médicale) sont décrites dans notre article sur les droits de l'agent de sécurité agressé au travail.

La CNESST mentionne aussi qu'il est possible de signaler la situation à un inspecteur, de façon confidentielle ou anonyme, si vous ne pouvez pas en parler à votre employeur ou si rien n'a changé après votre signalement.

Questions fréquentes

Mon superviseur me crie dessus une fois : est-ce du harcèlement ?

Un seul écart n'en est généralement pas, sauf s'il s'agit d'une conduite grave qui produit un effet nocif continu (art. 81.18). Notez l'incident : s'il se répète, il pourra faire partie d'un ensemble.

Combien coûte une plainte à la CNESST ?

Le dépôt de la plainte et la médiation sont offerts sans frais, et si l'affaire va au Tribunal, la CNESST peut vous fournir un avocat sans frais. Vous pouvez aussi engager votre propre avocat, à vos frais.

Mon agence peut-elle m'empêcher de porter plainte parce que le harceleur travaille chez le client ?

Non. Le droit à un milieu exempt de harcèlement vise le harcèlement provenant de toute personne, et c'est votre employeur qui doit prendre les moyens raisonnables pour le faire cesser. Vous pouvez vous adresser à la CNESST dans le délai de deux ans.

Sources

• Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1), art. 81.18, 81.19, 81.20, 123.6 à 123.10 et 123.15 – LégisQuébec
• Décret sur les agents de sécurité (RLRQ, c. D-2, r. 1), art. 1.01 – LégisQuébec
• Plainte pour harcèlement psychologique ou sexuel – CNESST
• Que faire si vous croyez subir du harcèlement – CNESST
• Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique – CNESST